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Bénin : un camouflet pour la cour Djogbénou et la 8ème législature

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Photo : Présidence du Bénin Share on Facebook Share on X Share on WhatsApp

La cour dirigée par Joseph Djogbénou et la législature monocolore issue des législatives exclusives de 2019 sont à la barre. C’est l’une des conclusions que peut tirer tout citoyen de la dernière décision de la cour constitutionnelle du Bénin. La décision Dcc24-001 met à nu des failles non seulement dans le code électoral modifié par les députés de la 8ème législature mais aussi dans le contrôle de constitutionnalité de ce code par la cour du professeur de droit, ancien ministre de la justice Joseph Djogbénou.

La Dcc 24-001 est une belle leçon donnée aux députés de la 8ème législature. « Il incombe au législateur d’exercer pleinement sa compétence en adoptant des lois claires, intelligibles et accessibles afin de prémunir, conformément au préambule de la Constitution, les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou le risque d’injustice ou d’arbitraire », rappelle la décision de la cour constitutionnelle. Point n’est besoin de rappeler que c’est la législature monocolore (2019-2023), issue d’une élection tenue sans l’opposition, qui a mis ledit code à la disposition du peuple, après avoir modifié la loi fondamentale, dont le contenu reste peu accessible à ce jour.

Il est également important de signaler que c’est la Cour constitutionnelle sous la présidence de Joseph Djogbénou qui avait déclaré ce code conforme à la Constitution. « L’autorité de la chose jugée attachée aux décisions de la Cour, en application de l’article 124, alinéa 2, de la Constitution, ne s’oppose pas à un examen a posteriori de la loi ayant précédemment fait l’objet d’un contrôle a priori, si celui-ci a laissé subsister une atteinte sérieuse à un droit garanti par la Constitution », anticipe la cour constitutionnelle.

Se prononçant sur la fixation de la date des législatives de 2023, l’avocat au barreau de Dijon, Fatiou Ousmane déclarait par rapport à 2019 « en poussant le raisonnement, on peut regretter que cette même cour n’ait pas joué ce rôle de régulateur lorsqu’en 2019 elle était saisie des difficultés d’application du nouveau code électoral et qu’elle a opté pour un dépassement de ses foctions… ». « Il lui aurait pourtant suffit à l’époque de constater que la loi votée manquait de précision et méritait un second vote », ajoute l’avocat Fatiou Ousmane. Les faits donnent aujourd’hui raison à cet homme de droit et à tous ceux qui critiquaient la cour Djogbénou.

Si les députés de la 8ème législature dirigée par Louis Vlavonou ont failli, il revenait à la cour constitutionnelle de les rappeler à l’ordre et de demander un autre vote du code électoral. Mais ce ne fut pas le cas de la cour d’alors. On est bien tenté de donner raison aujourd’hui à ceux qui n’ont eu de cesse de critiquer la législature issue des législatives de 2019, mais aussi la cour dirigée par l’ancien ministre de la Justice.

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