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Bénin-Cour constitutionnelle: examen ce jeudi d’un recours contre le code électoral

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Cour constitutionnelle Ph: GouvBénin

La Cour constitutionnelle a prévu de poursuivre ce jeudi 23 Mai, l’examen du recours en inconstitutionnalité de l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral en République du Bénin, déposé par Jacques Ayadji, président du parti MOELE-Bénin.

Le recours déposé par l’ancien syndicaliste le lundi 29 janvier 2024 concerne des règles particulières pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale et vise l’article 151 dans le livre 4 qui stipule en son alinéa premier que « Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date d’entrée en fonction ; si Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un (1) an au moins en République du Bénin ; si étranger naturalisé béninois, il n’est domicilié ou Bénin et n’y vit sans interruption depuis dix (10) ans au moins ».

Le président de MOELE-Bénin a souligné dans sa requête que « les articles 132 et 188 du code électoral n’imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de président de la république et membre des conseils communaux, en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature ».

Le président de Moele-Bénin se demande si la fonction de membre de l’Assemblée nationale a une spécificité ou une suprématie par rapport à celles de président de la République et de membre des conseils communaux, justifiant ainsi ce critère de résidence.

Jacques Ayadji a demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer l’article 151 de la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral, contraire à la Constitution. L’examen de cette requête avait déjà démarr et se poursuit donc ce jeudi.

Il faut souligner qu’entre temps, la loi n°2019-43, du 15 novembre 2019, portant code électoral en République du Bénin a connu une relecture sans que les dispositions querellées ne soient touchées.

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